Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par 富锕马(上海)商务咨询有限公司, exerçant sous le nom commercial VWAMA, société constituée et enregistrée en République populaire de Chine.

Dénomination sociale : 富锕马(上海)商务咨询有限公司
Nom commercial : VWAMA
Unified Social Credit Code : 91310115MAE7L93Y50
Siège social : No. 1, Lane 65, Huanlong Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai, China
Adresse officielle : 中国(上海)自由贸易试验区环龙路65弄1号三层、四层
E-mail : concierge@vwama.com
Téléphone : +33 7 80 82 24 25
 

Les présentes CGV comprennent des dispositions générales ainsi que des dispositions spécifiques aux services VWAMA Entreprises et VWAMA Beyond.

Lorsqu'un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat contient des conditions particulières, celles-ci complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction pour la prestation concernée.
 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Objet

VWAMA accompagne les particuliers et entreprises dans la réalisation de projets en Chine et à l'international.

Ses services comprennent notamment le sourcing, la coordination d'achats, la vérification de fournisseurs, le contrôle qualité, la coordination logistique, l'accompagnement professionnel, la conciergerie, la conception et coordination de voyages et d'expériences ainsi que diverses prestations personnalisées.

Le contenu exact d'une mission est déterminé par le devis, la proposition ou le contrat correspondant.

2. Demande et proposition

Le client communique à VWAMA les informations nécessaires à l'étude de son projet.

VWAMA peut demander des informations ou documents complémentaires avant d'établir une proposition.

Les prix, disponibilités et délais communiqués avant validation sont susceptibles d'évoluer, notamment lorsqu'ils dépendent de fournisseurs ou prestataires tiers.

3. Formation du contrat

La commande devient ferme selon les modalités précisées dans la proposition ou le devis, notamment par signature, acceptation électronique, validation en ligne ou paiement de tout ou partie du montant demandé.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans le devis ou la proposition.

Le devis précise les prestations comprises dans le prix.

Les dépenses supplémentaires, frais de tiers, taxes, droits de douane, frais bancaires, transports, certifications ou autres coûts ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés.

5. Paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement applicables sont indiqués dans le devis, la facture ou le contrat.

Lorsque la réalisation de la prestation nécessite le règlement préalable d'un fournisseur ou prestataire, VWAMA peut conditionner la commande ou réservation au versement préalable des sommes nécessaires.

6. Retard de paiement des clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément aux dispositions impératives applicables à la relation concernée.

Lorsque le droit français est applicable, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sont celles indiquées sur les documents commerciaux et factures concernés.

Les CGV B2B relevant du droit français doivent notamment prévoir les conditions de règlement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

7. Prestataires tiers

Pour l'exécution de certaines missions, VWAMA peut travailler avec des fournisseurs, fabricants, hôtels, transporteurs, transitaires, agences, guides, interprètes, laboratoires ou autres professionnels.

Le recours à un tiers ne modifie pas les responsabilités que la législation applicable impose impérativement à VWAMA.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises.

Il lui appartient également de signaler toute contrainte susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution de la prestation.

VWAMA ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une difficulté directement causé par des informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

9. Modification de la demande

Toute modification demandée après validation est soumise à sa faisabilité et peut entraîner une modification du prix, des délais ou des conditions d'exécution.

Lorsque des frais ont déjà été engagés auprès d'un tiers, les conditions de modification de celui-ci peuvent également s'appliquer.

10. Annulation

Les conditions d'annulation propres à une prestation sont indiquées dans le devis, la proposition ou le contrat lorsque nécessaire.

Les prestations déjà réalisées et les dépenses irréversiblement engagées pour le compte du client peuvent rester dues, sous réserve des droits impératifs applicables au client.

Lorsqu'une prestation de tiers est concernée, son remboursement dépend également des conditions applicables à cette prestation, sans préjudice des obligations dont VWAMA resterait légalement responsable.

11. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités et délais applicables à la prestation concernée.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur d'un droit au remboursement qui lui serait accordé par une règle impérative applicable à son contrat.

12. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure ou, lorsqu'un régime spécifique s'applique, par des circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les limites prévues par la législation applicable.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

concierge@vwama.com

Le client est invité à fournir son numéro de dossier ou de commande ainsi que les documents nécessaires à l'examen de sa demande.

14. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VWAMA.
 

II. VWAMA ENTREPRISES
 

15. Champ d'application

VWAMA Entreprises accompagne les professionnels dans leurs projets commerciaux, notamment en matière de sourcing, achats, recherche et vérification de fournisseurs, contrôle qualité, coordination logistique, visites professionnelles, interprétation et accompagnement.

16. Sourcing et recherche de fournisseurs

Selon la mission commandée, VWAMA peut notamment rechercher des fournisseurs, recueillir des offres, effectuer une présélection, faciliter les échanges, négocier certaines conditions, organiser des échantillons et coordonner le processus d'achat.

Une prestation de sourcing ne constitue pas automatiquement un audit juridique, financier, réglementaire ou technique du fournisseur.
17. Vérification des fournisseurs

Lorsqu'une vérification ou visite d'usine est commandée, son périmètre est défini dans le devis.

Les constatations sont établies sur la base des éléments disponibles au moment de la vérification et ne constituent pas une garantie permanente concernant la situation future du fournisseur.

18. Commande de marchandises

Lorsque cela est prévu dans la mission, le client verse à VWAMA les sommes nécessaires à l'acquisition des marchandises.

VWAMA règle ensuite les fournisseurs concernés conformément à la commande et aux spécifications validées.

19. Commissions

Certaines opérations peuvent donner lieu à une commission de sourcing, d'achat, de négociation, de gestion ou de coordination.

Le taux ou le mode de calcul applicable est communiqué au client dans le devis, la proposition ou le contrat avant validation.

20. Validation par le client

Le client est responsable de la validation des éléments qui lui sont présentés avant commande ou production, notamment les références, quantités, matériaux, dimensions, couleurs, fonctionnalités, personnalisations, emballages et marquages.

Lorsqu'un échantillon, prototype ou bon à tirer est approuvé, celui-ci constitue la référence selon les conditions convenues pour la production.

21. Conformité

Le client doit informer VWAMA du pays de destination des marchandises et de toute exigence particulière dont il a connaissance.

Les tests, certifications, analyses de laboratoire ou vérifications réglementaires ne sont compris que lorsqu'ils sont expressément prévus dans la mission.

22. Contrôle qualité

Un contrôle qualité est réalisé conformément au périmètre défini dans le devis.

Lorsqu'il repose sur un échantillonnage, il ne constitue pas une inspection individuelle de chaque unité produite.

23. Transport et logistique

Lorsque VWAMA coordonne une expédition, elle peut faire intervenir des transporteurs, transitaires ou autres professionnels spécialisés.

Les délais communiqués peuvent être affectés par les formalités douanières, transporteurs, autorités, conditions météorologiques, congestion ou autres circonstances extérieures.
 

III. VWAMA BEYOND
 

24. Champ d'application

VWAMA Beyond propose aux particuliers des prestations personnalisées de conciergerie, assistance, accompagnement, conception d'expériences et organisation de projets personnels.

Ces prestations peuvent notamment concerner des séjours, hébergements, transports, activités, restaurants, événements, expériences privées et services d'accompagnement.

25. Conception du voyage

Le client communique notamment ses dates, destination, nombre de voyageurs, budget, préférences et contraintes.

VWAMA élabore une proposition sur mesure sur la base de ces informations et des disponibilités communiquées par ses partenaires.

26. Réservations

Une proposition ne constitue pas une réservation définitive tant que les conditions de confirmation indiquées au client n'ont pas été remplies.

Les prix et disponibilités des prestations de tiers peuvent évoluer jusqu'à leur confirmation effective.

27. Prestations touristiques

Lorsque la prestation vendue constitue un forfait touristique ou un autre service de voyage soumis à une réglementation impérative, les droits et garanties prévus par cette réglementation s'appliquent.

VWAMA peut recourir à des agences et autres opérateurs professionnels pour l'exécution des prestations concernées.

28. Formalités de voyage

Le voyageur est responsable de la validité de son passeport et des documents nécessaires à son déplacement, sauf obligation particulière assumée expressément par VWAMA.

Lorsque VWAMA fournit des informations relatives aux visas ou formalités, celles-ci sont établies selon les informations disponibles au moment de leur communication.

29. Modifications

Toute modification demandée après réservation est soumise aux disponibilités et conditions des prestations concernées.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

30. Assistance et accompagnement

Lorsque la prestation comprend un accompagnement ou une assistance VWAMA, son périmètre, sa durée et ses conditions sont indiqués dans la proposition.

31. Annulation d'un voyage

Les conditions précises d'annulation sont communiquées au voyageur avant la conclusion du contrat lorsque la législation applicable l'exige.

Les droits impératifs du voyageur en matière d'annulation, de modification, de réduction de prix, d'assistance et de remboursement prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.
 

IV. DISPOSITIONS FINALES
 

32. Propriété intellectuelle

Les propositions, itinéraires, rapports, présentations, documents, méthodes, éléments graphiques et contenus créés par VWAMA demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur remise au client ne confère pas automatiquement un droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.

33. Confidentialité

VWAMA traite de manière confidentielle les informations commerciales ou personnelles reçues dans le cadre d'une mission, sous réserve des transmissions nécessaires à son exécution et des obligations légales applicables.

34. Droit applicable et règlement des différends

Le droit applicable peut être précisé dans le contrat ou les conditions particulières correspondant à la prestation.

Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection en vertu de la législation qui lui est applicable, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de cette protection.

35. Modification des CGV

VWAMA peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat, sauf modification ultérieure acceptée par les parties ou imposée par la loi.